Fiche d'Intervention - Chantier

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    USAGE OBLIGATOIRE Document conforme au décret n°2021-1833 et art. R.717-85-11 et svts du Code Rural et de la Pêche Maritime. A compléter avant tout Abattage, Elagage, Broyage et travaux nécessaires à l'exécution des travaux précédents dans les parcs, jardins et entretien de végétation hors chantier sylvicole. Carnet de 50 duplicatas détachables et à...

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    USAGE OBLIGATOIRE Document conforme au décret n°2016-1678 et art. R.717-78-1 et svts du Code Rural et de la Pêche Maritime. A compléter par le donneur d'ordre pour tous Chantiers Forestiers et Sylvicoles avant le début de son exécution. Prend en compte l'intervention d'une seule entreprise sur le chantier. Carnet de 50 duplicatas détachables et à souche....

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  • 12,90 €

    USAGE OBLIGATOIRE Document conforme au décret n°2016-1678 et art. R.717-78-1 et svts du Code Rural et de la Pêche Maritime. A compléter par le donneur d'ordre pour tous Chantiers Forestiers et Sylvicoles avant son exécution. Cette fiche prend en compte les interventions simultanées (plusieurs entreprises intervenantes). Carnet de 25 liasses 4 feuillets...

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  • 5,90 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Aremplir par l'installation de collecte et l'entreprise déposante à chaque dépôt de déchets (travaux de construction, rénovation, démolition et de jardinage). A conserver 3 ans. Carnet de 50 duplicatas autocopiants....

    5,90 €
  • 12,90 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Permet de spécifier les opérations concernant la création et la gestion des déchets issues de vos chantiers (chantier du bâtiment ou de jardins). Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Personnalisation possible à partir...

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    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Annexe à joindre au bordereau de dépôt de déchets si les déchets proviennent de plusieurs chantiers. Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Personnalisation possible à partir de 20 carnets.

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