> >Refuges et Elevages

Refuges et Elevages

Il y a 11 produits.
Résultats 1 - 11 sur 11.
  • 12,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect des art. L214-8 et D214-32-4 du Code Rural et des écrits du Ministère de l'Agriculture. Lors de toute cession de chien, l'acquéreur doit signer un certificat délivré par un professionel habilité* au moins sept jours avant la cession. A conserver par le cédant et l'acquéreur et à présenter sur demande aux autorités...

    12,90 €
    + Voir le produit
  • 12,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Document trois en un. Il regroupe le contrat de vente, l’attestation de cession et la facture (vente de l’animal et frais avancés par le cédant). A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4 recto/verso...

    12,90 €
    + Voir le produit
  • 12,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Lors de la cession d'un chien, le cédant doit délivrer une attestation de cession à l’acquéreur au moment de la livraison. A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4...

    12,90 €
    + Voir le produit
  • 15,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect des art. L214-8 et D214-32-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Lors de toute cession d'un Chien, le cédant doit obligatoirement faire établir un certificat vétérinaire au plus tard trois mois avant la cession. Ce certificat doit être conservé par le cédant ainsi que par l'acquéreur. Format A4 - Carnet de 50 Duplis...

    15,90 €
    + Voir le produit
  • 15,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect des art. L214-8 et D214-32-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Lors de toute cession d'un Chien ou d'un Chat, le cédant doit obligatoirement faire établir un certificat vétérinaire au plus tard trois mois avant la cession. Ce certificat doit être conservé par le cédant ainsi que par l'acquéreur. Format A4 - Carnet...

    15,90 €
    + Voir le produit
  • 12,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect des art. L214-8 et D214-32-4 du Code Rural et des écrits du Ministère de l'Agriculture. Lors de toute cession de chat, l'acquéreur doit signer un certificat délivré par un professionel habilité* au moins sept jours avant la cession. A conserver par le cédant et l'acquéreur et à présenter sur demande aux autorités...

    12,90 €
    + Voir le produit
  • 12,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Document trois en un. Il regroupe le contrat de vente, l’attestation de cession et la facture (vente de l’animal et frais avancés par le cédant). A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4 recto/verso...

    12,90 €
    + Voir le produit
  • 12,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Lors de la cession d'un chat, le cédant doit délivrer une attestation de cession à l’acquéreur au moment de la livraison. A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4 recto/verso...

    12,90 €
    + Voir le produit
  • 15,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect des art. L214-8 et D214-32-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Lors de toute cession d'un Chat, le cédant doit obligatoirement faire établir un certificat vétérinaire au plus tard trois mois avant la cession. Ce certificat doit être conservé par le cédant ainsi que par l'acquéreur. Format A4 - Carnet de 50 Duplis...

    15,90 €
    + Voir le produit
  • 29,90 €

    Usage Obligatoire Registre obligatoire pour toutes activités commerciales en lien avec des animaux domestiques, pour tous refuges et fourrières (art. R214-30-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Ce registre reprend notamment les informations sur les animaux malades/blessés, les comptes rendus des visites et les indications sanitaires du vétérinaire....

    29,90 €
    + Voir le produit
  • 29,90 €

    Usage Obligatoire Registre obligatoire (art. R214-30-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Permet d’établir la liste de tous les animaux entrants et sortants de l’établissement en indiquant leur provenance et, le cas échéant, le nom et l’adresse du propriétaire. Format 24 x 32 cm - 100 pages

    29,90 €
    + Voir le produit
Résultats 1 - 11 sur 11.