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Les Contrats / Attestations / Factures - Cession

Documents trois en un. Ces documents regroupent à la fois le contrat de vente d’un animal de compagnie, l'attestation de cession à remettre à l’acquéreur lors de la livraison et la facture de vente de l’animal et des frais avancés par le cédant. Idéals pour gagner en efficacité lors de la vente et pour l'archivage.

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  • 12,90 €

    Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Document trois en un. Il regroupe le contrat de vente, l’attestation de cession et la facture (vente de l’animal et frais avancés par le cédant). A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4 recto/verso...

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    Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Document trois en un. Il regroupe le contrat de vente, l’attestation de cession et la facture (vente de l’animal et frais avancés par le cédant). A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4 recto/verso...

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    Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Document trois en un. Il regroupe le contrat de vente, l’attestation de cession et la facture (vente de l’animal et frais avancés par le cédant). A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4 recto/verso...

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