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Contrats de Cession
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12,90 €Chien - Carnet Contrat de Cession
Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-6 du code rural et de la pêche maritime. Lors de la cession d’un chien, le contrat de cession est essentiel pour définir l’identification de l’animal, les termes et conditions de la cession, le type de cession (à titre gratuit ou onéreux), le prix de vente, les conditions de règlement, etc. Format A4...
12,90 € -
12,90 €Chat - Carnet Contrat de Cession
Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-6 du code rural et de la pêche maritime. Lors de la cession d’un chat, le contrat de cession est essentiel pour définir l’identification de l’animal, les termes et conditions de la cession, le type de cession (à titre gratuit ou onéreux), le prix de vente, les conditions de règlement, etc. Format A4...
12,90 € -
12,90 €Polyvalent Animal de Compagnie - Carnet...
Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-6 du code rural. Lors de la cession d’un animal de compagnie, le contrat de cession est essentiel pour définir l’identification de l’animal, les termes et conditions de la cession, le type de cession (à titre gratuit ou onéreux), le prix, les conditions de règlement, etc. Format A4 recto/verso - Carnet de...
12,90 €
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