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Reçu au Titre des Dons

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    Usage Obligatoire Etabli en respect du mocèle légal (articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts). Lors de la réception de dons ou de legs, l'organisme ou l'association bénéficiare doit établir un Reçu au Titre des Dons selon le modèle légal. Format A4 - Carnet de 50 Duplicatas Impression à vos coordonnées en option.

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