163-2
Neuf
Tout service de transport public de voyageur occasionnel doit émettre un billet collectif conformément à l'arrêté du 28 décembre 2011.
Ce document tient lieu d'Ordre de Mission comme l'autorise la loi.
Document obligatoire à présenter par le chauffeur lors de tout contrôle. Une copie est à conserver au minimum deux ans par l'entreprise.
Carnet de 50 liasses duplicatas - Format A5.
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Date de disponibilité:
Carnet Billet Collectif de Transport - Ordre de Mission Duplicata
Tout service de transport public de voyageur occasionnel doit émettre un billet collectif conformément à l'arrêté du 28 décembre 2011.
Ce document tient lieu d'Ordre de Mission comme l'autorise la loi.
Document obligatoire à présenter par le chauffeur lors de tout contrôle. Une copie est à conserver au minimum deux ans par l'entreprise.
Carnet de 50 liasses duplicatas - Format A5.
Destinataire :
* Champs requis
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Composition | Carnet de 50 Duplicatas : 1er feuillet détachable, 2nd feuillet à souche. |
Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable inclus. |
Format | A5 : 14,8 x 21 cm |