Neuf
Usage Obligatoire
Etabli en respect de l'art. L214-6 du code rural et de la pêche maritime.
Lors de la cession d’un chien, le contrat de cession est essentiel pour définir l’identification de l’animal, les termes et conditions de la cession, le type de cession (à titre gratuit ou onéreux), le prix de vente, les conditions de règlement, etc.
Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplis ou Triplis
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Date de disponibilité:
Chien - Carnet Contrat de Cession
Usage Obligatoire
Etabli en respect de l'art. L214-6 du code rural et de la pêche maritime.
Lors de la cession d’un chien, le contrat de cession est essentiel pour définir l’identification de l’animal, les termes et conditions de la cession, le type de cession (à titre gratuit ou onéreux), le prix de vente, les conditions de règlement, etc.
Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplis ou Triplis
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Composition | Carnet de 50 duplicatas ou triplicatas autocopiants identiques détachables et à souche. |
Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable inclus. |
Format | A4 : 21 x 29,7 cm |
Personnalisation | Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé). |
Conditions Générales de Vente et mentions légales au verso.
Carnet duplicata (2 feuillets) :
Carnet triplicata (3 feuillets) :