Polyvalent Animal de Compagnie - Carnet Contrat d'Accueil

Neuf

Usage Obligatoire

Etabli en respect des art. L214-6-6 et D214-32-2 du code rural et de la pêche maritime.

Lors d’une prise en charge d’un animal de compagnie par une famille d’accueil, la rédaction d’un contrat d’accueil est obligatoire. Le loi établi les informations essentielles devant y être mentionnées.

Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplis ou Triplis

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12,90 €

Prix unitaire HT : 12,90 €

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Fiche technique

Composition Carnet de 50 duplicatas ou triplicatas autocopiants identiques détachables et à souche.
Construction Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable inclus.
Format A4 : 21 x 29,7 cm
Personnalisation Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé).

En savoir plus

Conditions Générales de l'accueil de l'animal et mentions légales au verso.

Carnet duplicata (2 feuillets) :

  • 1er feuillet détachable à remettre à l'acquéreur ;
  • 2eme feuillet à souche à conserver par le cédant dans le carnet pour archivage/registre.

Carnet triplicata (3 feuillets) :

  • 1er feuillet détachable à remettre à l'acquéreur ;
  • 2eme feuillet détachable à conserver par le cédant dans le dossier de cession de l'animal ;
  • 3eme feuillet à souche à conserver dans le carnet pour archivage/registre par le cédant.