B0124
Neuf
Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement).
A remplir par l'installation de collecte et l'entreprise déposante à chaque dépôt de déchets (travaux de construction, rénovation, démolition et de jardinage). A conserver 3 ans.
Carnet de 50 duplicatas autocopiants.
Personnalisation à partir de 20 carnets.
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Date de disponibilité:
Carnet Bordereau de Dépôt de Déchets
Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement).
A remplir par l'installation de collecte et l'entreprise déposante à chaque dépôt de déchets (travaux de construction, rénovation, démolition et de jardinage). A conserver 3 ans.
Carnet de 50 duplicatas autocopiants.
Personnalisation à partir de 20 carnets.
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Composition | Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Notice explicative du bordereau présente au début de chaque carnet. |
Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable inclus. |
Format | A5 : 14,8 cm x 21 cm |