Chien - Carnet Contrat / Attestation / Facture

Neuf

Usage Obligatoire

Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12).

Document trois en un. Il regroupe le contrat de vente, l’attestation de cession et la facture (vente de l’animal et frais avancés par le cédant).

A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle.

Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplis ou Triplis

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12,90 €

Prix unitaire HT : 12,90 €

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Fiche technique

Composition Carnet de 50 duplicatas ou triplicatas autocopiants identiques détachables et à souche.
Construction Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable inclus.
Format A4 : 21 x 29,7 cm
Personnalisation Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé).

En savoir plus

Conditions Générales de Vente et mentions légales au verso.

Carnet duplicata (2 feuillets) :

  • 1er feuillet détachable à remettre à l'acquéreur ;
  • 2eme feuillet à souche à conserver par le cédant dans le carnet pour archivage/registre.

Carnet triplicata (3 feuillets) :

  • 1er feuillet détachable à remettre à l'acquéreur ;
  • 2eme feuillet détachable à conserver par le cédant dans le dossier de cession de l'animal ;
  • 3eme feuillet à souche à conserver dans le carnet pour archivage/registre par le cédant.