Neuf
Usage Obligatoire
Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12).
Document trois en un. Il regroupe le contrat de vente, l’attestation de cession et la facture (vente de l’animal et frais avancés par le cédant).
A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle.
Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplis ou Triplis
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Date de disponibilité:
Chien - Carnet Contrat / Attestation / Facture
Usage Obligatoire
Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12).
Document trois en un. Il regroupe le contrat de vente, l’attestation de cession et la facture (vente de l’animal et frais avancés par le cédant).
A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle.
Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplis ou Triplis
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Composition | Carnet de 50 duplicatas ou triplicatas autocopiants identiques détachables et à souche. |
Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable inclus. |
Format | A4 : 21 x 29,7 cm |
Personnalisation | Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé). |
Conditions Générales de Vente et mentions légales au verso.
Carnet duplicata (2 feuillets) :
Carnet triplicata (3 feuillets) :