B0129
Neuf
USAGE OBLIGATOIRE
Document conforme au décret n°2021-1833 et art. R.717-85-11 et svts du Code Rural et de la Pêche Maritime.
A compléter avant tout Abattage, Elagage, Broyage et travaux nécessaires à l'exécution des travaux précédents dans les parcs, jardins et entretien de végétation hors chantier sylvicole.
Carnet de 50 duplicatas détachables et à souche.
Format A4
A CONSERVER 2 ANS
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Date de disponibilité:
Fiche d'Intervention - Elagage, Broyage - Parcs, Jardins, Végétation
USAGE OBLIGATOIRE
Document conforme au décret n°2021-1833 et art. R.717-85-11 et svts du Code Rural et de la Pêche Maritime.
A compléter avant tout Abattage, Elagage, Broyage et travaux nécessaires à l'exécution des travaux précédents dans les parcs, jardins et entretien de végétation hors chantier sylvicole.
Carnet de 50 duplicatas détachables et à souche.
Format A4
A CONSERVER 2 ANS
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Composition | Carnet de 50 liasses duplicatas autocopiantes identiques détachables et à souche. |
Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable inclus. |
Format | A4 : 21 x 29,7 cm |
Personnalisation | Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé). |
Suite au décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021, le chefs d'entreprise/responsable d'établissement ou son représentant doit compléter une Fiche d'Intervention pour tous travaux d'abattage, élagage, ébranchage, éhoupage, broyage avant leur exécution. Cette fiche doit obligatoirement comprendre :
Elle doit être datée et signée par le chef d'entreprise ou son représentant.
Un exemplaire doit être disponible en permanence sur le chantier pendant toute sa durée, un second doit être conservé pendant deux ans dans l'entreprise ou l'établissement.