Chantier Forestier - Intervenant Unique

B0130

Neuf

USAGE OBLIGATOIRE

Document conforme au décret n°2016-1678 et art. R.717-78-1 et svts du Code Rural et de la Pêche Maritime.

A compléter par le donneur d'ordre pour tous Chantiers Forestiers et Sylvicoles avant le début de son exécution.

Prend en compte l'intervention d'une seule entreprise sur le chantier.

Carnet de 50 duplicatas détachables et à souche.

Format A4

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  • Formats acceptés : GIF, JPG, PNG

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12,90 €

Prix unitaire HT : 12,90 €

Paiement sécurisé
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Fiche technique

Composition Carnet de 50 liasses duplicatas autocopiantes identiques détachables et à souche.
Construction Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable inclus.
Format A4 : 21 x 29,7 cm
Personnalisation Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé).

En savoir plus

Existe aussi avec interventions simultannées, plusieurs entreprises intervenantes (réf. B0131).

La loi exige le remplissage d'une Fiche de Chantier Forestier par le donneur d'ordre, ou à défaut, l'entreprise exécutante, avec les informations suivantes :

  • Nom et coordonnées du (des) propriétaire(s), du (des) donneur(s) d'ordre ; du (des) entreprise(s) intervenante(s) ;
  • Commune(s), département(s), lieudit du chantier, référence de la (des) parcelle(s) forestière(s) ou de la (des) parcelle(s) cadastrale(s) ;
  • Facteurs de risques (caractéristiques du terrain, ouvrages, état sanitaire du peuplement, risques biologiques) ;
  • Organisation des secours (accès au chantier, point de rencontre, couverture téléphonique) ;
  • Mesures de sécurité en cas d'interventions simultanées ou successives.

La fiche doit également présenter un plan ou croquis du chantier faisant état des risques potentiels à prendre en compte, du périmètre de sécurité à établir, etc.

Elle est à signer par chaque entreprise intervenante ou son représentant et par le donneur d'ordre.

Un exemplaire doit être disponible en permanence sur le chantier pendant toute sa durée et être présenté aux travailleurs intervenants.