Affichage Tarif Ambulances

Ces affichages tarif Ambulance, VSL et Taxi sont établis en respect intégral du Journal Officiel, des arrêtés Ministériels, préfectoraux. Ils doivent être disposer à la vue des passagers. Ils sont livrés en respectant le tarif applicable au siège de l'entreprise, comme l'impose la loi. (Les présentations avec les multiples zones ne sont pas léga...

Ces affichages tarif Ambulance, VSL et Taxi sont établis en respect intégral du Journal Officiel, des arrêtés Ministériels, préfectoraux. Ils doivent être disposer à la vue des passagers. Ils sont livrés en respectant le tarif applicable au siège de l'entreprise, comme l'impose la loi. (Les présentations avec les multiples zones ne sont pas légales car elles n'informent pas correctement le consommateur, et autoriseraient des sur-facturations sans que le client consommateur ne s'en aperçoive.)

Détails
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  • 7,45 €

    Plaquettes conformes à l'avenant n°11, applicable depuis Novembre 2023 ! L'Affichage Tarifaire Ambulances est une obligation dans chaque véhicule et locaux de l'entreprise. La tarification tient compte des dernières lois en vigueur et de l'arrêté ministériel déterminant le tarif de votre zone de référence (selon votre département : A, B, C ou D) et...

    7,45 €
  • 6,50 €

    Affichage Obligatoire Pour les ambulances, l'affichage des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du véhicule est obligatoire (article L1431-3 du code des transports). Pour toute commande, la méthode de calcul des émissions de GES est fournie. Chiffres polyvalents adaptables selon les émissions de votre véhicule. Vinyle adhésif gravé en bleu.

    6,50 €
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