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Plaquette Tarif Ambulances - 2024

Référence 110
7,45 € HT
Prix unitaire HT : 7,45 €

Plaquettes conformes à l'avenant n°11, applicable depuis Novembre 2023 !

L'Affichage Tarifaire Ambulances est une obligation dans chaque véhicule et locaux de l'entreprise.

La tarification tient compte des dernières lois en vigueur et de l'arrêté ministériel déterminant le tarif de votre zone de référence (selon votre département : A, B, C ou D) et comprend la tarification TUPH.

Construction Vinyl adhésif transparent gravé en bleu.
Format 14,8 x 21 cm.

Plaquettes Tarifaires conformes à l'avenant n°11 applicable depuis novembre 2023 (arrêté du 03/05/2023 - J.O. du 06/05/2023).

Elles comprennent les textes globaux, les tarifs, les majorations diverses, les annexes (spécifiques à chaque département le cas échéant) et les tarifications majorées pour les parcs de véhicules équipés d'un système de géolocalisation et facturant  avec "SEFI". Les plaquettes sont livrées avec, en annexe, la liste des villes du forfait aglomération majoré spécifique à chaque département (l'affichage de cette annexe est obligatoire).

Des Plaquettes Tarifaires pour être sûr d'être en règle !

Avec CEAG vous bénéficiez de plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des affichages légaux.

Les plaquettes vinyles CEAG mentionnent l'arrêté ministériel en vigueur et ses avenants d'application pour l'année. Elles mentionnent l'année pour le parfait respect des droits des consommateurs (la mention "valable depuis" n'est pas reconnue pour son actualité par les contrôles). Elles mentionnent l'intégralité des villes susceptibles de générer un supplément tarifaire. Chaque entreprise dispose de la plaquette correspondant à son siège comme l'exige la loi (les présentations génériques regroupant toutes les zones de France sont interdites).

Les plaquettes tarifaires CEAG sont repositionnables et transparentes pour ne pas obstruer la vision des parties vitrées du véhicule comme l'exige la réglementation.

Fabriqué en France

Livraison offerte

Pour toute commande supérieure à 110€ HT

Devis et BAT Gratuit

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