Affichage Tarif VSL

Ces affichages tarif Ambulance, VSL et Taxi sont établis en respect intégral du Journal Officiel, des arrêtés Ministériels, préfectoraux. Ils doivent être disposer à la vue des passagers. Ils sont livrés en respectant le tarif applicable au siège de l'entreprise, comme l'impose la loi. (Les présentations avec les multiples zones ne sont pas léga...

Ces affichages tarif Ambulance, VSL et Taxi sont établis en respect intégral du Journal Officiel, des arrêtés Ministériels, préfectoraux. Ils doivent être disposer à la vue des passagers. Ils sont livrés en respectant le tarif applicable au siège de l'entreprise, comme l'impose la loi. (Les présentations avec les multiples zones ne sont pas légales car elles n'informent pas correctement le consommateur, et autoriseraient des sur-facturations sans que le client consommateur ne s'en aperçoive.)

Détails
Il y a 2 produits.
Résultats 1 - 2 sur 2.
  • 7,45 €

    Pour le Tarif VSL, l'affichage de la tarification est une obligation, dans chaque véhicule et dans les locaux de l'entreprise. La tarification tient compte des dernières lois en vigueur, et de l'arrêté ministériel déterminant le prix de votre zone de référence. La plaquette livrée correspond au tarif du siège d'entreprise comme l'impose la loi. Vinyle...

    7,45 €
  • 6,50 €

    Affichage Obligatoire Pour les VSL, l'affichage des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du véhicule est obligatoire (article L1431-3 du code des transports). Pour toute commande, la méthode de calcul des émissions de GES est fournie. Chiffres polyvalents adaptables selon les émissions de votre véhicule. Vinyle adhésif gravé en bleu.

    6,50 €
Résultats 1 - 2 sur 2.