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Nouvelles Plaquettes Janvier 2025 conformes à l'avenant n°11, tarifs standards et SEFI majorés !
Plaquette Tarifaire applicable au 1er janvier 2025.
L'Affichage Tarifaire VSL est une obligation dans chaque véhicule et locaux de l'entreprise. Comporte la tarification standard et la tarification majorée SEFI (janvier 2025).
La tarification tient compte des dernières lois en vigueur et de l'arrêté ministériel déterminant le tarif de votre zone de référence (selon le département du siège de votre entreprise : zone A, B, C ou D).
Construction | Vinyl adhésif transparent gravé en bleu. |
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Format | 14,8 x 21 cm. |
Plaquettes Tarifaires conformes à l'avenant n°11 (arrêté du 03/05/2023 - J.O. du 06/05/2023). Elles comprennent les textes globaux, les tarifs, les majorations diverses, les annexes (spécifiques à chaque département le cas échéant) et les tarifications majorées janvier 2025 pour les parcs de véhicules équipés d'un système de géolocalisation et facturant avec "SEFI".
Des Plaquettes Tarifaires pour être sûr d'être en règle !
Avec CEAG vous bénéficiez de plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des affichages légaux.
Les plaquettes vinyles CEAG mentionnent l'arrêté ministériel en vigueur et ses avenants d'application pour l'année. Elles mentionnent l'année pour le parfait respect des droits des consommateurs (la mention "valable depuis" n'est pas reconnue pour son actualité par les contrôles). Elles mentionnent l'intégralité des villes susceptibles de générer un supplément tarifaire. Chaque entreprise dispose de la plaquette correspondant à son siège comme l'exige la loi (les présentations génériques regroupant toutes les zones de France sont interdites).
Les plaquettes tarifaires CEAG sont repositionnables et transparentes pour ne pas obstruer la vision des parties vitrées du véhicule comme l'exige la réglementation.
Pour toute commande supérieure à 110€ HT