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Tarif Ambulances VSL Taxis

Les affichages obligatoires respectent des multiples données en fonction des dispositions légales : Le Tarif VSL AMBULANCE et TAXI respecte la loi qui exige l'affichage tarifaire du siège de l'entreprise (présenter un tarif regroupant toutes les zones françaises n'est pas légal) Affichages tarifaires à apposer dans les véhicules et dans les loca...

Les affichages obligatoires respectent des multiples données en fonction des dispositions légales : Le Tarif VSL AMBULANCE et TAXI respecte la loi qui exige l'affichage tarifaire du siège de l'entreprise (présenter un tarif regroupant toutes les zones françaises n'est pas légal) Affichages tarifaires à apposer dans les véhicules et dans les locaux - Affichages paiement - Affichages Permis de conduire

Attention : Les modèles tarifaires présentés peuvent ne pas être les modèles des versions en vigueur.

Détails
Il y a 9 produits.
Résultats 1 - 9 sur 9.
  • 7,45 €

    Pour les Ambulances l'affichage de la tarification est une obligation dans chaque véhicule et locaux de l'entreprise. La tarification tient compte des dernières lois en vigueur, et de l'arrêté ministériel déterminant le prix de votre zone de référence (correspond au tarif du siège d'entreprise). Elle comprends la tarification TUPH. Vinyle adhésif...

    7,45 €
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  • 7,45 €

    Pour les VSL l'affichage de la tarification est une obligation dans chaque véhicule et locaux de l'entreprise. La tarification tient compte des dernières lois en vigueur, et de l'arrêté ministériel déterminant le prix de votre zone de référence. La plaquette livrée correspond au tarif du siège d'entreprise comme l'impose la loi. Vinyle adhésif transparent...

    7,45 €
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  • 7,45 €

    Tarifs Janvier 2023 - Arrêté du 16/01/2023 Pour les Taxis l'affichage de la tarification est une obligation dans chaque véhicule et dans les locaux de l'entreprise. La tarification tient compte des dernières lois, arrêté ministériel et arrêtés préfectoraux en vigueur. La plaquette livrée correspond au tarif du siège d'entreprise comme l'impose la loi.

    7,45 €
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  • 6,50 €

    Affichage Obligatoire Pour les taxis, l'affichage des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du véhicule est obligatoire (article L1431-3 du code des transports). Pour toute commande, la méthode de calcul des émissions de GES est fournie. Chiffres polyvalents adaptables selon les émissions de votre véhicule. Vinyle adhésif gravé en bleu.

    6,50 €
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  • 6,50 €

    Affichage Obligatoire Pour les ambulances, l'affichage des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du véhicule est obligatoire (article L1431-3 du code des transports). Pour toute commande, la méthode de calcul des émissions de GES est fournie. Chiffres polyvalents adaptables selon les émissions de votre véhicule. Vinyle adhésif gravé en bleu.

    6,50 €
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  • 6,50 €

    Affichage Obligatoire Pour les VSL, l'affichage des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du véhicule est obligatoire (article L1431-3 du code des transports). Pour toute commande, la méthode de calcul des émissions de GES est fournie. Chiffres polyvalents adaptables selon les émissions de votre véhicule. Vinyle adhésif gravé en bleu.

    6,50 €
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  • 1,95 €

    Pour les TAXIS, l'affichage du permis de conduire et de la carte professionnelle du conducteur est une obligation chaque fois qu'il prend le volant d'un véhicule Pochette adhésive vinyle à coller sur le pare-brise. Format  : - Spécial Permis de Conduire Carton (F9), ou - Format Carte de Crédit.

    1,95 €
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  • 1,35 €

    Pour les TAXIS, l'affichage de la délivrance d'un Note de Taxi est une obligation, dans chaque véhicule et dans les locaux de l'entreprise. Cette obligation résulte de la loi du 10 septembre 2010. Plaquette vinyle gravé en blanc - Format 85 x 50 mm

    1,35 €
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  • 1,35 €

    Pour les TAXIS, l'affichage de l'acceptation des Cartes Bancaires est une obligation, dans chaque véhicule et dans les locaux de l'entreprise. Cette obligation résulte de la loi du 6 novembre 2015. Plaquette vinyle gravé en blanc - Format 85 x 50 mm

    1,35 €
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