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Tarif Ambulances VSL Taxis

Les affichages obligatoires respectent des multiples données en fonction des dispositions légales : Le Tarif VSL AMBULANCE et TAXI respecte la loi qui exige l'affichage tarifaire du siège de l'entreprise (présenter un tarif regroupant toutes les zones françaises n'est pas légal) Affichages tarifaires à apposer dans les véhicules et dans les loca...

Les affichages obligatoires respectent des multiples données en fonction des dispositions légales : Le Tarif VSL AMBULANCE et TAXI respecte la loi qui exige l'affichage tarifaire du siège de l'entreprise (présenter un tarif regroupant toutes les zones françaises n'est pas légal) Affichages tarifaires à apposer dans les véhicules et dans les locaux - Affichages paiement - Affichages Permis de conduire

Attention : Les modèles tarifaires présentés peuvent ne pas être les modèles des versions en vigueur.

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Il y a 9 produits.
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  • 7,45 €

    Plaquettes conformes à l'avenant n°11, applicable depuis Novembre 2023 ! L'Affichage Tarifaire Ambulances est une obligation dans chaque véhicule et locaux de l'entreprise. La tarification tient compte des dernières lois en vigueur et de l'arrêté ministériel déterminant le tarif de votre zone de référence (selon votre département : A, B, C ou D) et...

    7,45 €
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  • 7,45 €

    Nouvelles Plaquettes conformes à l'avenant n°11, applicable depuis Novembre 2023 ! L'Affichage Tarifaire VSL est une obligation dans chaque véhicule et locaux de l'entreprise. La tarification tient compte des dernières lois en vigueur et de l'arrêté ministériel déterminant le tarif de votre zone de référence (selon le département du siège de votre...

    7,45 €
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  • 7,45 €

    Tarifs en vigueur depuis Janvier 2024 - Arrêté du 22/01/2024 (J.O. du 27/01/2024) ! Pour les Taxis l'affichage de la tarification est une obligation dans chaque véhicule et dans les locaux de l'entreprise. La tarification tient compte des dernières lois, arrêté ministériel et arrêtés préfectoraux en vigueur. La plaquette livrée correspond au tarif du...

    7,45 €
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  • 6,50 €

    Affichage Obligatoire Pour les taxis, l'affichage des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du véhicule est obligatoire (article L1431-3 du code des transports). Pour toute commande, la méthode de calcul des émissions de GES est fournie. Chiffres polyvalents adaptables selon les émissions de votre véhicule. Vinyle adhésif gravé en bleu.

    6,50 €
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  • 6,50 €

    Affichage Obligatoire Pour les ambulances, l'affichage des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du véhicule est obligatoire (article L1431-3 du code des transports). Pour toute commande, la méthode de calcul des émissions de GES est fournie. Chiffres polyvalents adaptables selon les émissions de votre véhicule. Vinyle adhésif gravé en bleu.

    6,50 €
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  • 6,50 €

    Affichage Obligatoire Pour les VSL, l'affichage des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du véhicule est obligatoire (article L1431-3 du code des transports). Pour toute commande, la méthode de calcul des émissions de GES est fournie. Chiffres polyvalents adaptables selon les émissions de votre véhicule. Vinyle adhésif gravé en bleu.

    6,50 €
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  • 1,95 €

    Pour les TAXIS, l'affichage du permis de conduire et de la carte professionnelle du conducteur est une obligation chaque fois qu'il prend le volant d'un véhicule Pochette adhésive vinyle à coller sur le pare-brise. Format  : - Spécial Permis de Conduire Carton (F9), ou - Format Carte de Crédit.

    1,95 €
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  • 1,35 €

    Pour les TAXIS, l'affichage de la délivrance d'un Note de Taxi est une obligation, dans chaque véhicule et dans les locaux de l'entreprise. Cette obligation résulte de la loi du 10 septembre 2010. Plaquette vinyle gravé en blanc - Format 85 x 50 mm

    1,35 €
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  • 1,35 €

    Pour les TAXIS, l'affichage de l'acceptation des Cartes Bancaires est une obligation, dans chaque véhicule et dans les locaux de l'entreprise. Cette obligation résulte de la loi du 6 novembre 2015. Plaquette vinyle gravé en blanc - Format 85 x 50 mm

    1,35 €
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