Carnet Feuille de Route Hebdomadaire - Transport Sanitaire

Un carnet hebdomadaire conforme et obligatoire

Ce carnet de feuille de route hebdomadaire est destiné au personnel ambulancier roulant (ambulances, VSL, taxis conventionnés). Il reprend le modèle en vigueur conforme au dernier accord-cadre du 16 juin 2016, ratifié par l'arrêté du 19 juillet 2018 (Journal Officiel du 27 juillet 2018), qui encadre les amplitudes horaires et la gestion des pauses dans le transport sanitaire. Son usage est obligatoire, le carnet est valable un an pour un salarié et doit être conservé 5 ans en cas de contrôle ou de litige.

Un suivi précis des amplitudes horaires

Chaque semaine, le carnet de route ambulancier permet de consigner :

• les horaires de début et de fin de service et les temps de travail réalisées,
• les lieux et temps de pause et de repas,
• les éventuelles tâches annexes réalisées,
• les cumuls horaires hebdomadaires et mensuels,

afin de vérifier et attester la durée du temps passé au service de l’employeur et de respecter la réglementation propre au transport sanitaire.

Caractéristiques techniques du carnet

• Carnet de 50 liasses duplicata autocopiantes identiques : ce carnet est valable un an pour un salarié, le nombre de liasse est idéale.

• Original détachable et double à souche comme la loi l'impose. Le 1er feuillet est conservé par le salarié, le second reste dans le carnet qui forme un registre des amplitudes horaires et est archivé par l'entreprise.

• Format A5 : 14,8 × 21 cm, format idéal utilisé par la plupart de nos clients.

• Construction prévue pour un usage intense : carnet dos carré, collé, double agrafage, renfort toilé, couvertures cartonnées 300 g/m², avec carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet. Le carnet est conçu pour résister à une utilisation quotidienne et être archivé plusieurs années.

Personnalisation et autres formats disponibles

• Personnalisation : à partir de 10 carnets, forfait de 60 € HT, composition incluse avec impression 1 couleur au choix (coordonnées, logo, trame spécifique ou modèle entièrement personnalisé). La personnalisation est idéale pour ne plus renseigner le cachet de l'entreprise manuellement.
• Pour les structures souhaitant un support plus grand, CEAG propose un modèle de carnet de feuille de route format A4 (réf. 250) bénéficiant des mêmes caractéristiques techniques et légales.
• Ce modèle existe également en format A5 triplicatas (réf. 1503).

Ce Carnet de Feuille de Route Hebdomadaire CEAG offre ainsi une solution complète pour la gestion du temps de travail, rester conforme aux textes en vigueur et répondre aux exigences spécifiques du transport sanitaire.

FAQ – Carnet de Feuille de Route Hebdomadaire

À quoi sert le Carnet de Feuille de Route Hebdomadaire ?

Ce carnet permet d’enregistrer, semaine par semaine, pour le personnel ambulancier et de transport sanitaire, les horaires de début et de fin de service, les amplitudes horaires, les temps de pause et de repas, les tâches annexes et les cumuls hebdomadaires et mensuels. Il offre un suivi clair du temps passé au service de l’employeur et sert de registre en cas de contrôle ou de litige.

Pour quels professionnels ce carnet est-il prévu ?

Ce carnet est destiné au personnel ambulancier roulant : ambulances, VSL et taxis conventionnés. Il répond aux besoins spécifiques du transport sanitaire, où le suivi des amplitudes horaires et des pauses est particulièrement encadré.

Ce carnet est-il obligatoire ?

Oui. Ce carnet reprend le modèle en vigueur conforme au dernier accord-cadre du 16 juin 2016, ratifié par l’arrêté du 19 juillet 2018, qui encadre les amplitudes horaires et la gestion des pauses dans le transport sanitaire. Son usage est obligatoire, le carnet de feuilles de route CEAG est valable un an par salarié et doit être conservé 5 ans.

En quoi aide-t-il à respecter la réglementation ?

En consignant précisément horaires, amplitudes, pauses, repas et tâches annexes, le carnet permet de vérifier et d’attester la durée du temps passé au service de l’employeur. Il aide l’entreprise de transport sanitaire à appliquer correctement les dispositions de l’accord-cadre et à justifier du respect de la réglementation en cas de contrôle.

Quelles sont les caractéristiques pratiques du carnet CEAG ?

Le carnet est au format A5 (14,8 × 21 cm) et comporte 50 liasses duplicata autocopiantes identiques, avec un original détachable et un double à souche comme l'oblige la loi. Sa construction est prévue pour un usage intense : dos carré collé avec double agrafage et renfort toilé, couvertures cartonnées 300 g/m² et carton intercalaire détachable, afin de résister à une utilisation quotidienne d'une année et d'être conservé plusieurs années.

Le carnet peut-il être personnalisé ?

Oui. À partir de 10 carnets, CEAG propose une personnalisation à forfait de 60 € HT, composition incluse, avec impression une couleur au choix. Vous pouvez y faire figurer vos coordonnées, votre logo, une trame spécifique ou faire composer un modèle entièrement personnalisé pour votre structure.

Quels sont les avantages de choisir CEAG pour ce type d’imprimé ?

CEAG est spécialiste des imprimés légaux pour le transport sanitaire et propose des modèles de carnets (feuilles de route, désinfection, fiche bilan, etc.) spécifiques à la profession et conformes aux textes en vigueur, conçus avec les professionnels du secteur. Les carnets sont fabriqués en France, peuvent être personnalisés et sont proposés en plusieurs formats (format A4 et A5, duplicatas ou triplicatas). Les carnets CEAG sont proposés à l'unité à des conditions tarifaires attractives, un franco de port à partir de 110 € HT de commande et un service de Bon à Tirer (BAT) et devis gratuit.