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Neuf
Pour les TAXIS, la délivrance d'une note est obligatoire par l'arrête n°83-50A, les arrêtes préfectoraux et la loi du 10 septembre 2010
Ce carnet de 50 Duplis autocopiants répond parfaitement aux lois. Il sont à conserver 2 ans.
Format A6 : 105 x 148 mm
Dos carré, collé, double agrafage + renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque dupli.
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Date de disponibilité:
Carnet de Note de Taxis
Pour les TAXIS, la délivrance d'une note est obligatoire par l'arrête n°83-50A, les arrêtes préfectoraux et la loi du 10 septembre 2010
Ce carnet de 50 Duplis autocopiants répond parfaitement aux lois. Il sont à conserver 2 ans.
Format A6 : 105 x 148 mm
Dos carré, collé, double agrafage + renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque dupli.
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La délivrance est obligatoire pour toute prestation supérieure à 25€, et sur simple demande pour les montants inférieurs.
Le carnet est à souche non détachable comme l'exige la loi. Ainsi, seul l'original est remis au client.