Carnet Attestation de Transport Taxi Conventionné - 2 feuillets

Carnet d'Attestation de Transport Taxi Conventionné.

Ce carnet composé de 50 duplicatas autocopiants détachables et à souche permet d'attester la réalisation du transport par taxi conventionné et de ses conditions grâce à la signature du patient ou de son représentant légal. Cette attestation doit être complétée pour toute facture à la suite d'un transport par taxi conventionné (art. 7.2 de la convention cadre du 29/07/2025).

Ce carnet permet de garder l'original en souche du carnet et de remettre au patient le double de l'attestation.

L'attestation complète la facture avec toutes les données obligatoires : date, heure et lieu de départ/arrivée, n° d'immatriculation du véhicule, informations condutcteur, nombre de km parcourus, nombre de malades transportés, information prescripteur, etc.