Carnet Feuilles de Route A4

Un carnet de feuilles de route A4 conforme et obligatoire

Ce carnet de feuilles de route A4 est destiné au personnel ambulancier et aux entreprises de transport sanitaire. Il reprend le modèle en vigueur conforme au dernier accord-cadre du 16 juin 2016, ratifié le 19 juillet 2018, et répond aux exigences légales en matière de suivi des amplitudes horaires et des temps de pause. Son usage est obligatoire, le carnet est valable un an par salarié et doit être conservé 5 ans en cas de contrôle ou de litige.

Un suivi clair des amplitudes horaires

Chaque semaine, le carnet de route ambulancier permet de consigner :

• les horaires de début et de fin de service et les temps de travail réalisées,
• les lieux et temps de pause et de repas,
• les éventuelles tâches annexes réalisées,
• les cumuls horaires hebdomadaires et mensuels,

afin de vérifier et attester la durée du temps passé au service de l’employeur et de respecter la réglementation propre au transport sanitaire.

Caractéristiques techniques

• Carnet de 50 liasses duplicata autocopiantes identiques : ce carnet est valable un an pour un salarié, le nombre de liasse est idéale.

• Original détachable et double à souche comme la loi l'impose. Le 1er feuillet est conservé par le salarié, le second reste dans le carnet qui forme un registre des amplitudes horaires et est archivé par l'entreprise.

• Format A4 : 21 x 29,7 cm, format plus grand que le format A5 (réf. 150) pour avoir plus de place pour écrire,
• Construction prévue pour un usage intense : carnet dos carré collé avec double agrafage et renfort toilé, couvertures cartonnées en 300 g/m² et carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet.

Personnalisation et autres formats disponibles