Registre Inscription des Taxis et Conducteurs

Registre des Inscriptions des Taxis et Conducteurs auprès de l'Assurance Maladie.

Ce registre permet d'inscrire les changements de véhicule ou de conducteur pour les sociétés de Taxis agréés par l'assurance maladie (art. 3.7 et 5.1 de la convetion cadre).

En effet, toute entreprise de taxi conventionné doit "signaler tout changement supérieur à 30 jours concernant des véhicules et des salariés et/ou conducteurs". 

Le registre est composé de 50 duplicatas détachables et à souche : l'entreprise envoie l'original signé à l'A.M., et conserve le double chronologiquement dans le registre pour pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Format registre : 24 x 32 cm.