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MODELE EN VIGUEUR : conforme au dernier accord cadre du 16 juin 2016, ratifié le 19 juillet 2018 (Jo du 27/07/18).
Carnet de 25 duplicatas détachables et à souche tel que la loi l'exige. Carnet valable six mois pour un salarié.
Format A5
USAGE OBLIGATOIRE
A CONSERVER 5 ANS
Composition | Carnet de 25 liasses duplicatas autocopiantes identiques : 1er feuillet détachable, 2ème feuillet à souche. |
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Construction | Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Couvertures cartonnées en 300g/m². Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet inclus. |
Format | A5 : 14,8 x 21 cm. |
Nos carnets gèrent les temps de pause et leur cumul, pour respecter les dispositions légales (accord cadre du 16 juin 2016 ratifié le 19 juillet 2018).
Nos carnets disposent d'un dos toilé après un dos collé et un double agrafage pour résister à un usage quotidien et être conservé 5 ans.
La loi impose l'usage d'un carnet avec original détachable et double à souche. Nos modèles respectent parfaitement toutes les dispositions légales. A défaut vous risquez des déconvenues en cas de contrôle ou de litige.
Vous pouvez, si vous le désirez, choisir un modèle plus grand bénéficiant des mêmes caractéristiques en Format A4 : Réf. 250 ; ou le même modèle en version 50 feuillets : Réf. 150.
Pour toute commande supérieure à 110€ HT