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Attestations de Cession
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12,90 €Chien - Carnet Attestation de Cession
Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Lors de la cession d'un chien, le cédant doit délivrer une attestation de cession à l’acquéreur au moment de la livraison. A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4...
12,90 € -
12,90 €Chat - Carnet Attestation de Cession
Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Lors de la cession d'un chat, le cédant doit délivrer une attestation de cession à l’acquéreur au moment de la livraison. A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4 recto/verso...
12,90 € -
12,90 €Polyvalent Chien et Chat - Carnet...
Usage Obligatoire Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12). Lors de la cession d'un chien ou d'un chat, le cédant doit délivrer une attestation de cession à l’acquéreur lors de la livraison. A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle. Format A4 recto/verso - Carnet de 50...
12,90 €
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