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Contrats Famille d'Accueil
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12,90 €Chien - Carnet Contrat d'Accueil
Usage Obligatoire Etabli en respect des art. L214-6-6 et D214-32-2 du code rural et de la pêche maritime. Lors d’une prise en charge d’un chien par une famille d’accueil, la rédaction d’un contrat d’accueil est obligatoire. Le loi établi les informations essentielles devant y être mentionnées. Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplis ou Triplis
12,90 € -
12,90 €Chat - Carnet Contrat d'Accueil
Usage Obligatoire Etabli en respect des art. L214-6-6 et D214-32-2 du code rural et de la pêche maritime. Lors d’une prise en charge d’un chat par une famille d’accueil, la rédaction d’un contrat d’accueil est obligatoire. Le loi établi les informations essentielles devant y être mentionnées. Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplis ou Triplis
12,90 € -
12,90 €Polyvalent Animal de Compagnie - Carnet...
Usage Obligatoire Etabli en respect des art. L214-6-6 et D214-32-2 du code rural et de la pêche maritime. Lors d’une prise en charge d’un animal de compagnie par une famille d’accueil, la rédaction d’un contrat d’accueil est obligatoire. Le loi établi les informations essentielles devant y être mentionnées. Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplis ou...
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