Bordereau de Déchets

Il y a 7 produits.
Résultats 1 - 7 sur 7.
  • 19,50 €

    Document répondant à la réglementation F-GAS 517-2014 CE conforme à la FI-BSD type CERFA 15497*02. Carnet de 50 triplicatas autocopiants. Format A4 :  210 x 297 mm Dos carré, collé, double agrafage + renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque dupli. Notice explicative de la fiche d'intervention présente au début de chaque carnet.

    19,50 €
  • 5,90 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Bordereau à remplir par l'installation de collecte et l'entreprise déposante à chaque dépôt de déchets et à conserver 3 ans. Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Personnalisation possible à partir de 20 carnets. Format...

    5,90 €
  • 7,20 €

    Etiquettes de Contrôle d'Etanchéité Bleues, équipement reconnu étanche, conformes à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 50 étiquettes adhésives détachables. Etiquettes rondes de 4 cm de diamètre comme l'impose la loi.

    7,20 €
  • 7,20 €

    Etiquettes de Contrôle d'Etanchéité Rouges, équipement non étanche, conformes à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 50 étiquettes adhésives détachables. Etiquettes rondes de 4 cm de diamètre.

    7,20 €
  • 12,50 €

    Document répondant aux Articles R. 541-45 et R. 543-82 du code de l’environnement et conforme à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 25 duplicatas autocopiants. Format A3 :  420 x 297 mm Dos carré, collé, double agrafage + renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque dupli.

    12,50 €
  • 12,50 €

    Document répondant aux Articles R. 541-45 et R. 543-82 du code de l’environnement et conforme à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Format A4 :  210 x 297 mm Dos carré, collé, double agrafage + renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque dupli.

    12,50 €
  • 4,50 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Annexe à joindre au bordereau de dépôt de déchets si les déchets proviennent de plusieurs chantiers. Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Personnalisation possible à partir de 20 carnets. Format : 100 x 210 mm

    4,50 €
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