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Bordereau de Déchets

Il y a 8 produits.
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  • 19,50 €

    Document répondant à la réglementation F-GAS 517-2014 CE conforme à la FI-BSD type CERFA 15497*02. Carnet de 50 triplicatas autocopiants. Format A4 :  210 x 297 mm Dos carré, collé, double agrafage + renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque dupli. Notice explicative de la fiche d'intervention présente au début de chaque carnet.

    19,50 €
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  • 5,90 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). A remplir par l'installation de collecte et l'entreprise déposante à chaque dépôt de déchets (travaux de construction, rénovation, démolition et de jardinage). A conserver 3 ans. Carnet de 50 duplicatas autocopiants....

    5,90 €
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  • 7,20 €

    Etiquettes de Contrôle d'Etanchéité Bleues, équipement reconnu étanche, conformes à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 50 étiquettes adhésives détachables. Etiquettes rondes de 4 cm de diamètre comme l'impose la loi.

    7,20 €
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  • 7,20 €

    Etiquettes de Contrôle d'Etanchéité Rouges, équipement non étanche, conformes à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 50 étiquettes adhésives détachables. Etiquettes rondes de 4 cm de diamètre.

    7,20 €
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  • 12,50 €

    Document répondant aux Articles R. 541-45 et R. 543-82 du code de l’environnement et conforme à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 25 duplicatas autocopiants. Format A3 :  420 x 297 mm Dos carré, collé, double agrafage + renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque dupli.

    12,50 €
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  • 12,50 €

    Document répondant aux Articles R. 541-45 et R. 543-82 du code de l’environnement et conforme à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Format A4 :  210 x 297 mm Dos carré, collé, double agrafage + renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque dupli.

    12,50 €
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  • 4,50 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Annexe à joindre au bordereau de dépôt de déchets si les déchets proviennent de plusieurs chantiers. Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Personnalisation possible à partir de 20 carnets.

    4,50 €
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  • 12,90 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Permet de spécifier les opérations concernant la création et la gestion des déchets issues de vos chantiers (chantier du bâtiment ou de jardins). Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Personnalisation possible à partir...

    12,90 €
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