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Bordereau de Déchets

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  • 5,90 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). A remplir par l'installation de collecte et l'entreprise déposante à chaque dépôt de déchets (travaux de construction, rénovation, démolition et de jardinage). A conserver 3 ans. Carnet de 50 duplicatas autocopiants....

    5,90 €
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  • 7,20 €

    Etiquettes de Contrôle d'Etanchéité Bleues, équipement reconnu étanche, conformes à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 50 étiquettes adhésives détachables. Etiquettes rondes de 4 cm de diamètre comme l'impose la loi.

    7,20 €
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  • 7,20 €

    Etiquettes de Contrôle d'Etanchéité Rouges, équipement non étanche, conformes à l'arrêté du 29 février 2016. Carnet de 50 étiquettes adhésives détachables. Etiquettes rondes de 4 cm de diamètre.

    7,20 €
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  • 4,50 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Annexe à joindre au bordereau de dépôt de déchets si les déchets proviennent de plusieurs chantiers. Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Personnalisation possible à partir de 20 carnets.

    4,50 €
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  • 12,90 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Permet de spécifier les opérations concernant la création et la gestion des déchets issues de vos chantiers (chantier du bâtiment ou de jardins). Carnet de 50 duplicatas autocopiants. Personnalisation possible à partir...

    12,90 €
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