293C
Neuf
Document répondant aux réglementations légales.
Cette affichage est une obligation légale pour tout établissement employant des salariés. Son contrôle est effectué par la DGCCRF, les agents hygiène et sécurité, l'inspection du travail... Son défaut est passible de peines pénales.
Carton Rigide Plastifié Format A4 21x29.7cm A compléter au marqueur effaçable
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Affichage obligatoire "Horaire de travail - Sécurité - Hygiène"
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Cette affichage est une obligation légale pour tout établissement employant des salariés. Son contrôle est effectué par la DGCCRF, les agents hygiène et sécurité, l'inspection du travail... Son défaut est passible de peines pénales.
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AFFICHAGE OBLIGATOIRE établi en respect de très nombreuses lois, dont le décret sur l'interdiction de vapotage (n° 2017-633 du 25 avril 2017). Le responsable d'entreprise et du personnel sont préjudiciables.