B0125
Neuf
Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement).
Permet de spécifier les opérations concernant la création et la gestion des déchets issues de vos chantiers (chantier du bâtiment ou de jardins).
Carnet de 50 duplicatas autocopiants.
Personnalisation possible à partir de 10 carnets.
Format A4
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Date de disponibilité:
Devis de Travaux Générant des Déchets
Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement).
Permet de spécifier les opérations concernant la création et la gestion des déchets issues de vos chantiers (chantier du bâtiment ou de jardins).
Carnet de 50 duplicatas autocopiants.
Personnalisation possible à partir de 10 carnets.
Format A4
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Depuis le 01 Juillet 2021, toute opération de construction / démolition de bâtiments / jardinage / entretien parcs et jardins entrainant la création et/ou la collecte de déchets nécessite l'établissement préalable d'un devis spécifique mentionnant la typologie des déchets, les modalités d'enlèvement et de collecte, leurs coûts associés, etc. (décret n° 202-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement).
Dos carré, collé, double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque dupli.