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Carnet Reçu au Titre des Dons

203

Neuf

Usage Obligatoire

Etabli en respect du mocèle légal (articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts).

Lors de la réception de dons ou de legs, l'organisme ou l'association bénéficiare doit établir un Reçu au Titre des Dons selon le modèle légal.

Format A4 - Carnet de 50 Duplicatas

Impression à vos coordonnées en option.

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  • Formats acceptés : GIF, JPG, PNG

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12,90 €

Prix unitaire HT : 12,90 €

Paiement sécurisé
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Fiche technique

Composition Carnet de 50 duplicatas autocopiants identiques détachables et à souche.
Construction Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable inclus.
Format A4 : 21 x 29,7 cm
Personnalisation Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse (exemple : impression de vos coordonnées et logo).

En savoir plus

Pour bénéficier de dons ou de legs, vous devez respectez les lois et le modèle légal de Reçu au Titre des Dons. Ce reçu permet à vos donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôt (jusqu'à 66 % du montant du don) et au bénéficiare d'avoir un justificatif pour comptabiliser les dons. Toutes les mentions légales figurent sur le reçu qui sera établi par l'Organisme ou l'Association bénéficiaire du versement (articles 200, 238 bis et 978 du Code Général des Impôts).

Toute délivrance d'un reçu irrégulier ou ne respectant pas le modèle légal est sanctionné par une amende égale à la réduction d'impôt accordée aux donateurs, soit jusqu'à 66 % du montant du don obtenu (article 1740 A du Code Général des Impôts).